centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le scoutisme en France et dans le monde a toujours été un vecteur important pour l'intégration des jeunes dans une société qui est de plus en plus déshumanisée. Depuis plusieurs années, des mouvements scouts, agissant en parfait accord avec les principes de son fondateur et la législation régissant les associations de scoutisme, agréées au plan national (arrêté du 23 avril 1998), ont même pris le pari de s'engager dans les quartiers difficiles pour y assurer, notamment pendant les vacances, l'accueil et l'encadrement des jeunes désoeuvrés et des enfants, issus de familles défavorisées, qui peuvent ainsi bénéficier d'un encadrement pendant les vacances. Ces projets, menés en accord avec les mairies, ont donné des résultats appréciés. La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et les décrets pris en application de cette loi, notamment le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002, pris à quelques jours du changement de gouvernement, remettent gravement en cause les spécificités du scoutisme agréé en assimilant les activités scoutes aux camps de vacances et de loisirs ou aux CLSH. Cet arrêté du 3 mai 2002 qui entre en vigueur au 1er mai 2003, inquiète particulièrement le mouvement scout qui s'est conformé aux dispositions et remet directement en cause l'ensemble des activités de ces associations. M. Pierre Cardo * demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder les spécificités du mouvement scout, notamment en rapportant le décret n° 2002-883 et en lui accordant une juste reconnaissance juridique et un statut élaboré en concertation avec les principales fédérations nationales.
Réponse publiée le 30 juin 2003
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a pris connaissance avec la plus grande attention des inquiétudes manifestées par certaines associations de scoutisme au sujet de l'application de la nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs. Des auditions avec les mouvements de scoutisme ont été réalisées au cabinet ainsi que des séances de travail avec les services de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, pour étudier les modalités d'application des nouvelles dispositions de la loi du 17 juillet 2001 et du décret du 3 mai 2002. En conséquence, trois types de disposition ont été prises dans un premier temps. Une modification du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est en cours de réalisation, pour prendre en compte les critères d'âge du scoutisme. L'arrêté du 21 mars 2003, paru au Journal officiel du 26 mars 2003, sur la reconnaissance des diplômes en équivalence du BAFA/BAFD prend en compte dans leur intégralité les diplômes délivrés par les différentes composantes du scoutisme. L'instruction n° 03-020JS du 23 janvier 2003 précise le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation au regard des activités du scoutisme en gardant leur spécificité. Ces différentes mesures, alliées à la publication d'une brochure du « scoutisme et protection des mineurs », doivent permettre une meilleure information sur la réglementation. Il va de soi que le souci du Gouvernement en ce domaine est de préserver la spécificité de ce mouvement éducatif, tout en garantissant dans l'intérêt des familles et des mineurs un véritable cadre pédagogique assurant la sécurité et la qualité des activités. Dans l'immédiat, et s'agissant des camps scouts d'été, la nouvelle réglementation n'ajoute pas de dispositions contraignantes. Enfin, un groupe d'étude à l'Assemblée nationale, créé par M. Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, va contribuer à faire des propositions pour faciliter la reconnaissance du scoutisme en bénéficiant de l'entière collaboration des services du ministère.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003