Réponse publiée le 8 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution par le dioxyde d'azote en région parisienne. Les émissions de ce polluant sont dues au trafic routier et aux installations de combustion (chauffage domestique, industries...). Pour ce polluant, selon les données fournies par le réseau de surveillance AIRPARIF, la valeur relevée pour 2002 par les capteurs mesurant la pollution de fond (sites urbains) dans l'agglomération parisienne était de 39 µg/m³ (contre 43 µg/m³ en 2001 et 46 µg/m³ en 2000) : cette moyenne annuelle est conforme à la valeur limite pour la protection de la santé humaine fixée à 56 µg/m³ pour l'année 2002 par le décret n° 2002-213 du 15 février 2002, en application de la directive européenne sur le sujet. Les concentrations de dioxyde d'azote ont baissé dans la plupart des agglomérations d'environ 20 % en six ans. En parallèle, les concentrations de monoxyde d'azote mesurées par les capteurs proches du trafic automobile ont baissé d'environ 30 % dans la plupart des agglomérations, y compris à Paris (valeur relevée en 1998 : 190 µg/m³ ; valeur relevée en 2002 : 136 µg/m³). Ces évolutions sont à mettre en relation avec les modifications apportées aux véhicules (principalement la généralisation du pot catalytique) qui ont permis de réduire fortement les émissions de polluants. Malgré ces progrès, les résultats transmis par les associations de surveillance de la qualité de l'air mettent en évidence plusieurs cas de non-respect de la valeur limite de 56 µg/m³ pour des stations proches du trafic en 2002. Cela a été le cas pour l'agglomération parisienne, mais aussi pour celles de Strasbourg, Valence, Montpellier, Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rouen, Grenoble et Marseille. Ces résultats montrent donc la nécessité de poursuivre avec ténacité la réduction des émissions des véhicules, des chauffages urbains et des usines. En ce qui concerne la pollution d'origine automobile, les normes européennes déjà fixées permettront une réduction de moitié environ de la pollution émise par les voitures neuves à partir de 2005. Les actions de réduction des émissions devront être renforcées en ce qui concerne les chauffages et les usines. La France doit par ailleurs, en application de la directive européenne n° 2001/81/CE du 23 octobre 2001 et du fait de ses engagements pris dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution transfrontalière, réduire de 40 % environ ses émissions dans l'air d'oxydes d'azote entre 2001 et 2010.