Réponse publiée le 11 août 2003

La moto est de loin le mode de transport le plus risqué. Le risque est lié, d'une part, aux caractéristiques du véhicule (absence de carrosserie), aux infrastructures davantage conçues pour les véhicules légers, au comportement des autres usagers qui ne sont pas assez attentifs et, d'autre part, au comportement des motards eux-mêmes qui négligent pour certains les règles essentielles du code de la route. Cette particulière vulnérabilité des motards implique qu'ils bénéficient d'une formation de qualité axée sur la maîtrise des techniques de conduite, la détection des dangers en circulation, le partage de la route avec les différents types d'usagers. Tous ces objectifs figurent dans le programme de formation défini dans le livret d'apprentissage remis aux apprentis-conducteurs, et doivent être traités en formation. Pourtant, force est de constater qu'actuellement, la formation est trop centrée sur l'apprentissage hors circulation des techniques de conduite au détriment de la formation en circulation, bien que le volume minimum de formation fixé par la réglementation soit de huit heures hors circulation et de douze heures en circulation. C'est pourquoi, il est prévu de fixer, dans le cahier des charges des auto-écoles en cours de discussion avec les organisations professionnelles, un nombre minimum d'heures obligatoires pour la seule formation en circulation afin de bien la valoriser aux yeux des formateurs et des élèves. Il faut rappeler que cette formation est assurée dans le cadre de la préparation à l'examen du permis de conduire des motocyclettes et que cet examen est considéré au niveau européen comme particulièrement complet et sélectif. La sursinistralité des motards n'est donc pas due à un seul problème d'acquisition insuffisante de compétences. Une véritable prise de conscience de l'importance d'adapter son comportement à l'environnement et à la vulnérabilité de l'engin, d'opter pour une conduite apaisée et respectueuse de toutes les règles (vitesse, alcool, etc.) apparaît nécessaire. Les statistiques actuelles font clairement ressortir que les motards enfreignent les limitations de vitesse plus souvent que les automobilistes. La part des conducteurs alcoolisés dans les accidents corporels et mortels est également plus forte en moto qu'en voiture (23 % contre 16,6 %). 34 % des accidents mortels impliquent des motocyclettes dans des accidents à un seul véhicule (ou avec un piéton ou un cycliste). Le Gouvernement table sur l'institution du permis probatoire pour les conducteurs novices et l'automatisation de la chaîne contrôle-sanction pour favoriser cette nécessaire responsabilisation de l'ensemble des usagers de la route.