Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de l'extension du bénéfice de l'indemnisation instaurée par le décret du 13 juillet 2000 aux orphelins des déportés politiques et résistants. Si le décret du 13 juillet 2000 est une mesure de justice et prend acte des crimes commis à l'encontre du peuple juif durant la Seconde Guerre mondiale, la souffrance des orphelins de déportés résistants ou politiques et des orphelins de fusillés, tués ou massacrés, devrait également pouvoir être réparée. Ces personnes non seulement ont subi la perte de leur parent, mais elles ont également souvent connu des situations matérielles très difficiles, auxquelles il convient d'apporter réparation. Le Gouvernement a décidé de confier à M. Philippe Dechartre la conduite d'une concertation avec toutes les parties prenantes, afin d'identifier les solutions envisageables. Le rapport commandé par le Gouvernement étant achevé et les associations ayant effectué le recensement des orphelins susceptibles de bénéficier des mesures d'indemnisation, la mise en oeuvre des propositions émanant de cette mission devrait désormais s'effectuer rapidement, sous réserve des contraintes budgétaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au calendrier envisagé et aux modalités de mise en oeuvre des mesures de réparation.