Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation des abattoirs situés en zone de faible densité de production au regard des coûts d'élimination des déchets à risque sanitaire. Ces déchets, classés 1 selon la récente nomenclature communautaire, entrent dans le cadre des matières éliminées par le service public de l'équarrissage. Ce service est financé actuellement sur le budget de l'État n'est donc pas facturé à l'abattoir. Cependant, dès le 1er janvier 2004, conformément aux termes des lignes directrices de la Communauté européenne concernant les aides d'État aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs, la collecte et le traitement des déchets de classe 1 des abattoirs devront être pris en charge financièrement par la filière viande. Les modalités de prélèvement des coûts de ce service sur la filière sont actuellement en cours d'élaboration. Sans préjuger du résultat des travaux entamés avec les représentants du secteur, le ministre reste fermement attaché à une mutualisation géographique des coûts qui permettra aux petites structures situées dans des zones peu favorables à la collecte des déchets de ne pas devoir s'acquitter d'une contribution unitaire plus élevée qu'un abattoir en situation plus favorable.