Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'allégement des charges notamment fiscales des entreprises est l'un des moyens de limiter la déprise des activités dans les territoires ruraux. De tels allégements permettent en effet de compenser les conséquences des handicaps de certains territoires. L'intérêt de ces dispositifs a été renouvelé par les conclusions du rapport sénatorial récemment consacré aux zones franches urbaines. En milieu rural, le principe d'allégement ciblé des charges des entreprises a trouvé des applications dans le cadre des zones de revitalisation rurale (ZRR), notamment en Lozère, au moyen d'exonérations fiscales et sociales. L'évaluation du dispositif des ZRR a été demandée par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002. Elle a fait ressortir la nécessité de simplifier et de moderniser le dispositif, et de concentrer sur des mesures efficaces les aides qui lui sont liées. Afin de mieux soutenir les territoires ruraux les plus défavorisés, le Gouvernement a souhaité que l'aménagement et la modernisation de ces zonages fassent l'objet de dispositions dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux présenté le 3 septembre 2003 en Conseil des ministres et de dispositions conjointes et complémentaires dans le cadre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire consacré au monde rural, réuni le même jour. Ce projet de loi propose ainsi d'aménager le dispositif des ZRR. Le zonage sera actualisé par application des données des derniers recensements et en tenant compte de l'évolution de l'intercommunalité depuis la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Le projet de loi propose plus généralement d'améliorer l'accès du public aux services. Le régime juridique des maisons de service public sera adapté afin de leur permettre d'accueillir des services privés, dans le respect des règles de la concurrence. De même, pour éviter la disparition de certains services publics dans les zones rurales, les personnes publiques qui en ont la charge, pourront, dans le respect des règles applicables notamment en matière de concurrence, confier par convention l'exécution de ce service à une personne dont l'activité habituelle ne relève pas d'une mission de service public (par exemple, un commerçant). Des dispositions sont également proposées pour encourager l'installation en milieu rural des professionnels de santé et des vétérinaires. En cohérence et en complémentarité avec le projet de loi, le CIADT du 3 septembre 2003 a précisé les modalités et les mesures de refonte des ZRR et de renforcement des actions qui leur sont liées. Il prévoit l'élargissement de différentes exonérations et une diversification des cibles des exonérations fiscales applicables aux ZRR. Différentes mesures du CIADT contribueront à lutter contre le faisceau très large des problèmes qui conduisent aux phénomènes de déprise des activités ou des services. L'ensemble de ces dispositions qui associent des logiques d'allégements zonés de charges, des actions plus ciblées et des actions à caractère horizontal devrait donc contribuer à maintenir ou développer un contexte territorial plus favorable au maintien de commerces et de services de proximité en milieu rural, notamment en Lozère.