Question écrite n° 17119 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le pillage des collections archéologiques lors du conflit iraquien. Au moment de la chute du régime iraquien, de nombreuses collections d'objets et d'oeuvres de l'ancienne Mésopotamie ont été dérobées. Corollaires des conflits armés, ces actes commandités par des experts imposent de prendre des mesures draconiennes pour lutter contre la revente des collections. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures adoptées par le Gouvernement pour lutter contre le trafic d'objets et oeuvres d'art dérobés à l'occasion de conflits armés. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 27 octobre 2003

Les autorités françaises sont particulièrement sensibles à l'état, très préoccupant, du patrimoine historique et culturel iraquien. Si sa protection incombe actuellement au premier chef à la coalition, la France n'en souligne pas moins la nécessité d'une assistance internationale substantielle, notamment par le biais des instances multilatérales telles que l'UNESCO. La résolution 1483, adoptée en mai dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies, fait par ailleurs obligation à « tous les États membres de prendre les mesures voulues pour faciliter la restitution, en bon état, aux institutions iraquiennes des biens culturels iraquiens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse... ». S'agissant de notre pays, dont l'expertise est reconnue dans ce domaine, une commission interministérielle pour la sauvegarde du patrimoine iraquien a été mise en place, sous la tutelle des ministères des affaires étrangères et de la culture. Les contacts ont été rétablis avec nos interlocuteurs sur place, en particulier les responsables du musée de Bagdad. D'ores et déjà, plusieurs missions d'experts ont eu lieu sous l'égide de l'UNESCO ou de l'UNICEF. Divers projets de coopération sont à l'étude dans le domaine archéologique et universitaire : formation, accueil de chercheurs, envoi d'experts, partenariats interuniversitaires, aide à la traduction, dons d'ouvrages et d'équipements destinés aux bibliothèques. Certaines de ces actions, susceptibles d'être menées à bien au cours des prochains mois, sont naturellement tributaires d'une amélioration des conditions de sécurité en Iraq.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003

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