Question écrite n° 17137 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : Mme Hélène Tanguy
Finistère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le manque de moyens accordés par les pouvoirs publics pour la prise en charge et l'aide aux personnes atteintes de la fibromyalgie évolutive. Ces patients - près de 1 million en France - souffrent au quotidien de douleurs diffuses et chroniques dans tout le corps, les handicapant fortement dans les gestes de la vie courante. Elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour, non seulement, favoriser la recherche scientifique, mais également pour permettre à ces personnes - en l'absence, à ce jour, de traitement efficace - de bénéficier d'un soutien médical effectif, passant à la fois par la prise en charge des thérapies parallèles permettant de soulager ces douleurs et par le remboursement du coût des appareillages utilisés. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Réponse publiée le 9 juin 2003

La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Ces affections altèrent la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude.

Données clés

Auteur : Mme Hélène Tanguy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003

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