politique du logement
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les étudiants afin de louer un logement pour l'année scolaire. Ces difficultés sont encore aggravées par le fait que le montant des bourses d'études ne tient pas compte des mois de vacances, ce qui conduit certains jeunes à ne pas conserver leur logement pendant les mois d'été pour économiser les frais de location. D'où la nécessité pour eux de repartir en quête d'un nouveau logement pour la rentrée suivante. Aussi, il lui demande si des dispositions peuvent être envisagées pour maintenir l'aide au logement pendant les vacances afin d'éviter aux étudiants concernés de connaître les mêmes démarches difficiles et coûteuses à chaque rentrée scolaire.
Réponse publiée le 16 juin 2003
Pour certains étudiants, il existe des dispositifs permettant de payer des bourses durant les mois d'été. Ainsi les étudiants originaires des DOM reçoivent un quatrième terme de bourse destiné à leur permettre d'assurer le paiement de leurs charges pendant l'été. Il n'est toutefois pas envisagé d'étendre ce dispositif à l'ensemble des boursiers. Pour le logement en résidence universitaire, qui concerne en priorité les boursiers, le contrat entre l'étudiant et le centre des oeuvres universitaires et scolaires, d'une durée de neuf mois, peut être étendu à la période des vacances. Selon les services gestionnaires des bourses et des logements en résidence universitaire, la très grande majorité des étudiants ne souhaite pas conserver le logement pendant les vacances d'été. Par ailleurs, les étudiants bénéficiaires d'un logement en résidence universitaire sont prioritaires pour l'attribution d'un nouveau logement à la rentrée suivante, pourvu qu'ils aient présenté une demande de renouvellement dans les délais impartis.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003