Réponse publiée le 11 août 2003

L'allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de ressources aux familles dont le ou les enfants à charge sont âgés de six à dix-huit ans. Depuis la rentrée scolaire 2002, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond afin d'éviter les effets de seuils (Article L. 543-2 du code de la Sécurité sociale). Cette allocation prend donc véritablement en compte les revenus des familles. En revanche, son montant ne tient pas compte du niveau d'étude des enfants. D'après les études disponibles, le montant de PARS serait sensiblement supérieur aux dépenses réellement effectuées pour les enfants scolarisés dans l'enseignement primaire, correspondrait à peu près aux dépenses réelles des élèves des collèges, mais serait inférieur aux frais occasionnés par la rentrée des lycéens, particulièrement dans l'enseignement professionnel. L'idée d'une modulation est intéressante ; il y a cependant un risque de complexité accrue en terme de modalités de gestion. Par ailleurs, à moins de désavantager certaines catégories d'allocataires, une modulation ne pourra se faire enveloppe constante. C'est pourquoi, il est prématuré d'envisager une telle modification. Néanmoins, le ministre délégué à la famille, sensible à cette question, mène une réflexion sur ce dossier.