élèves
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur une récente circulaire émanant des services du ministère et rappelant l'interdiction datant de 1927 des prises de vue individuelles dans les établissements scolaires. Si le principe de neutralité du service public interdit bien évidemment toute campagne ou démarche publicitaires dans le cadre de l'éducation nationale, il demeure extrêmement commode pour les parents de disposer de photos d'identité de qualité, sans avoir à se déplacer avec leurs enfants chez un photographe. Ce service supplémentaire offert au sein des établissements est au bénéfice premier des élèves et des familles. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure il ne serait pas souhaitable de laisser la liberté d'appréciation aux établissements scolaires concernés.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
Une note de service relative à la pratique de la photographie en milieu scolaire a été adressée le 14 mars 2002 aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Elle rappelait les termes de différentes circulaires antérieures toujours en vigueur sur ce sujet, et précisait en outre des règles essentielles concernant la diffusion de photographies d'élèves en ligne. Les représentants d'organisations de photographes professionnels se sont inquiétés d'une interprétation trop rigoureuse des textes, qui risquerait de remettre en cause leur activité. Ils ont exprimé auprès du cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche leur intention de préparer un code de bonne conduite et une charte de qualité de la photographie en établissement scolaire, respectant les principes de neutralité commerciale et prévenant les dérives qui ont pu parfois être observées. Cette initiative des professionnels a été accueillie favorablement. Elle devrait permettre de donner un cadre à l'exercice d'une pratique qui relève avant tout de l'autonomie des établissements scolaires.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002