Question écrite n° 17161 :
directeurs d'école

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le sentiment d'abandon des directeurs d'écoles face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer, dues à un manque de confiance et à une trop longue période d'absence d'écoute de la part de l'ancien gouvernement. Néanmoins, aujourd'hui des initiatives sont prises de toute part pour corriger cet état de fait. Le Gouvernement s'est engagé dans une nouvelle phase de réflexion et notre collègue Guy Tessier (député des Bouches-du-Rhône) a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi, enregistrée sous le numéro 205. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement et s'il est envisagé d'examiner la proposition de loi qui a été déposée ou d'inscrire cette question à l'ordre du jour du Parlement, dans les prochains mois. Il le remercie des informations qu'il voudra bien lui apporter afin de pouvoir rassurer les directeurs d'école qui attendent avec une impatience légitime des mesures équitables en termes de reconnaissance et de professionnalisation.

Réponse publiée le 12 mai 2003

A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution dé l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école, accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à 5 classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. Les négociations ont débuté avec les organisations syndicales. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs, afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 12 mai 2003

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