Réponse publiée le 2 juin 2003

La volonté du Gouvernement d'étendre les réseaux de téléphonie mobile dans les zones estimées insuffisamment rentables par les opérateurs a été réaffirmée au cours du CIADT du 13 décembre 2002. Le Gouvernement a proposé un nouveau dispositif qui a fait l'objet d'une circulaire interministérielle signée conjointement par les ministères de l'aménagement du territoire, des libertés locales et des télécommunications. Ce nouveau dispositif prend en compte le souhait des collectivités de voir mise en place l'itinérance locale. Concrètement : une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets de région rassemblant les collectivités locales et les opérateurs a permis d'identifier les premiers sites à construire, en fonction des priorités établies sur le terrain par les collectivités ; les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives. Les opérateurs financeront les équipements de réseau ; la majorité des sites construits seront traités en itinérance locale. Néanmoins, les opérateurs ont proposé une liste de 200 sites pour lesquels la mutualisation d'infrastructures apparaît comme la solution la plus pertinente, au regard de critères techniques et économiques. L'Etat engagera 44 millions d'euros, à parité avec les collectivités locales. La répartition d'une première enveloppe de 30 millions d'euros a d'ores et déjà été actée afin de procéder rapidement aux premières constructions de sites. Cette enveloppe permettra la construction de 1 200 premiers sites assurant la couverture de 1600 centres-bourg. La concertation menée par le préfet de région a également permis d'identifier, en fonction des souhaits des collectivités, les zones à couvrir au-delà des 1 200 premiers sites. Pour cette seconde phase, le Gouvernement a obtenu des financements communautaires via le fonds européen de développement régional (FEDER). A partir des résultats des concertations régionales, des « plans cellulaires » sont en cours d'élaboration. Ces plans définissent précisément les sites à installer ainsi que les zones qui seront couvertes en itinérance locale et en mutualisation d'infrastructure. Ils seront terminés vers la fin du printemps.