Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, relative à la circulaire du 5 avril 2001. Une récente enquête, actuellement en cours d'analyse, fait d'ores et déjà apparaître qu'environ 20 % des départements français sont dotés d'un pôle de compétence publicité. De plus, lorsque ces pôles de compétence n'ont pas encore été créés, de nombreux services (directions départementales de l'équipement, directions régionales de l'environnement, services départementaux de l'architecture et du patrimoine, gendarmerie...) concourent à l'application de la réglementation. D'un point de vue plus général, la réglementation de la publicité fait l'objet d'une évaluation qui devrait se concrétiser par la publication d'un bilan fin 2005. Cette évaluation de la réglementation a déjà mobilisé les commissions ou instances administratives compétentes en matière de police. Elle sera poursuivie en 2005 dans le cadre d'une concertation approfondie avec les différents acteurs concernés (élus, associations et professionnels). Les propositions d'amélioration actuellement envisagées vont prioritairement dans le sens d'une meilleure protection du cadre de vie et d'une simplification des textes, qui conduiront sans doute à une décentralisation accrue du dispositif en vigueur.