décentralisation
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO), service public du ministère de l'éducation nationale, dans le cadre du projet de loi gouvernemental de décentralisation. Ce projet prévoit le transfert des CIO et de leurs personnels aux régions, mettant ainsi fin à la mission d'État de l'éducation nationale. Les personnels des CIO craignent la disparition d'un service public gratuit d'information des élèves et des familles. Ils ne souhaitent pas la disparition pure et simple de leur corps professionnel. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à cette demande.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003