Réponse publiée le 11 août 2003

Comme son nom l'indique, l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers n'a pas vocation à s'occuper des risques découlant des anciennes carrières. Le régime juridique des carrières est en effet très différent de celui des mines puisqu'il relève, depuis 1993, de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la gestion est assurée par les services du ministère de l'écologie et du développement durable. D'une manière générale, les risques d'effondrement des anciennes carrières, dont l'exploitant n'est plus connu, sont traités comme des risques naturels. Dès lors, comme tout risque naturel, elles sont susceptibles de faire l'objet d'un plan de prévention des risques. En tant qu'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles peuvent également bénéficier des actions conduites par le ministère de l'écologie et du développement durable et par les organismes dont il assure la tutelle, notamment l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Dans quelques endroits, à l'initiative des collectivités locales, elles ont donné lieu à la création d'équipes particulières de surveillance et de cartographie du risque correspondant. L'extension des compétences de l'agence aux carrières souterraines, qui a été évoquée au Sénat, à partir d'un amendement déposé par le parlementaire, lors de la première lecture du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels, ne paraît donc pas opportune.