aéroports
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir des objets saisis dans les bagages des voyageurs à l'occasion des contrôles de sécurité effectués dans les aéroports. II arrive en effet fréquemment que certains objets, considérés comme des armes potentielles (ciseaux ou autres matériels coupants), soient confisqués par les personnels de sécurité, et que leurs propriétaires rencontrent ensuite des difficultés pour qu'ils leur soient restitués. II souhaiterait connaître en conséquence les éléments de législation applicables dans ce cas.
Réponse publiée le 7 juillet 2003
Les objets qui peuvent constituer une arme, tels que les couteaux ou les ciseaux, ne sont pas admis à bord des avions. Les passagers auxquels cette règle est rappelée dans les aérogares par des affiches et des messages sur les écrans de télévision sont incités à placer ces objets dans leurs valises qui sont acheminées en soute. Lorsque des objets de ce type sont détectés au poste d'inspection filtrage, les agents de sûreté proposent aux propriétaires de retourner les déposer au comptoir d'enregistrement de leur compagnie. La plupart d'entre elles, et notamment Air France, les place alors dans une enveloppe acheminée dans la soute. Les objets abandonnés par les passagers au poste d'inspection filtrage sont, quant à eux, détruits par une entreprise spécialisée.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 7 juillet 2003