Réponse publiée le 14 octobre 2002

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le dossier de l'euro dans le contexte désormais très proche de l'élargissement. L'adoption de l'euro ne constitue pas un critère de l'adhésion à l'Union européenne, condition qui aurait d'autant moins de sens que trois Etats membres (Royaume-Uni, Danemark et Suède) ont choisi de rester, pour l'instant, hors de la zone euro. Afin d'adhérer à l'Union européenne, les Etats candidats doivent notamment respecter les critères économiques fixés lors du Conseil européen de Copenhague (« constituer une économie de marché viable, capable de résister aux forces du marché internes à l'Union européenne »). Le Conseil des ministres de l'économie et des finances des Quinze a examiné, lors de sa session du 7 novembre 2000, le cadre des stratégies de change des pays candidats, en distinguant les critères monétaires de l'adhésion à l'Union européenne de ceux de l'adoption de l'euro. A partir de la date de leur adhésion à l'Union européenne, les nouveaux Etats membres participeront à l'Union économique et monétaire, tout en bénéficiant d'une dérogation pour l'adoption de l'euro, conformément à l'article 122 du traité CE. Le contenu de cette dérogation sera défini dans le traité d'adhésion. Toute adoption unilatérale de l'euro par « euroïsation » serait contraire à l'objectif de la monnaie unique, qui considère l'adoption de l'euro comme la phase ultime d'un processus de convergence structuré dans un cadre multilatéral. L'entrée de nouveaux membres dans la zone euro sera conditionnée au respect des critères prévus par le traité (notamment le passage pendant deux ans par le mécanisme de change européen et une convergence satisfaisante des niveaux d'inflation, de déficit public et de taux d'intérêt à long terme).