Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'incertitude qui pèse sur le financement des contrats éducatifs locaux qui font appel à des fonds provenant de son ministère. Dans le cadre des contrats éducatifs locaux mis en place avec succès depuis 1998, des actions sportives ou d'initiations sportives destinées aux enfants et adolescents ont pu être proposées par les collectivités locales (communautés de communes, communes) en particulier rurales. Ces actions sont conjointement financées à la fois par le ministère de l'éducation nationale et celui des sports. Pour ce qui est du sport, les fonds de subvention sont décentralisés et gérés localement, au plus près de la demande, par jeunesse et sport. Il souhaite connaître, compte tenu de la nouvelle organisation ministérielle, rattachant la jeunesse à l'éducation nationale d'une part et créant un ministère des sports d'autre part, si ce dernier, par l'intermédiaire de jeunesse et sport, continuera de financer, en partie, les actions sportives mises en place dans le cadre des contrats éducatifs locaux ou si le mode de financement a été centralisé dans un seul ministère.