Réponse publiée le 30 décembre 2002

La vitesse des usagers de la route en entrée d'agglomération ou en traverse de petite localité pose souvent un problème de sécurité. Pour tenter d'y remédier, certains responsables locaux voudraient utiliser des dispositifs de feux asservis à la vitesse qui sanctionnent les usagers circulant au-delà de la vitesse autorisée. Jusqu'à présent, la direction de la sécurité et de la circulation routières a toujours refusé la mise en oeuvre de tels dispositifs pour des questions de sécurité définies dans sa circulaire du 11 juillet 1995. Cette circulaire rappelle que les feux tricolores ne sont pas destinés à faire de la « répression » à l'encontre des usagers qui ne respectent pas les limitations de vitesse, mais à gérer des conflits d'intersection (cf. la 6e partie du livre I de l'instruction interministérielle avec la signalisation routière). Une telle utilisation serait particulièrement dommageable pour la crédibilité de l'ensemble de la signalisation lumineuse et pourrait même présenter des problèmes de sécurité. Par ailleurs, les gestionnaires de voirie sont invités à se rapprocher des services techniques compétents pour rechercher de meilleures solutions à leur problème d'excès de vitesse en entrée d'agglomération, notamment en termes d'aménagements de modération de vitesse et par un meilleur marquage d'entrée de ville. Cette orientation reste à ce jour pertinente. Toutefois, la mise en oeuvre de dispositifs asservis à la vitesse est de plus en plus demandée par les gestionnaires et l'expérience espagnole ne peut être ignorée. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a demandé à ses services de faire le point sur ce genre d'installation, tant en France qu'à l'étranger (conditions de fonctionnement, d'implantation, etc.), et qu'une expérimentation soit menée à la fin de cette année pour évaluer ces dispositifs sur un nombre limité de sites. L'analyse des résultats des dispositifs existants et de cette évaluation devra permettre de dire quelle suite pourra être donnée à cette pratique.