Réponse publiée le 27 octobre 2003

Les dispositions issues de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, urbanisme et habitat, parue au Journal officiel du 3 juillet 2003, notamment dans la nouvelle rédaction des articles L. 123-13 et L. 123-19 du code de l'urbanisme, ont précisé le champ d'application respectif de la modification et de la révision. L'article L. 123-13 précise que la procédure de modification ne peut être utilisée si le projet réduit une zone agricole (A) ou une zone naturelle (N), c'est-à-dire si les limites de ces zones sont modifiées pour être réduites. C'est la destination de la zone fixée par le document d'urbanisme qui doit être prise en compte. Ainsi la transformation d'une zone agricole dans les faits mais classée en zone urbaine (U) ou d'urbanisation future (AU) ne justifie pas en tant que telle le recours à une révision. Concernant les zones NB des anciens POS, dont le statut est plus ambigu, la prudence consiste à utiliser la procédure de révision. Si la commune a élaboré un projet d'aménagement de la zone, la procédure de révision simplifiée pourra utilement être employée.