aide au développement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2003 prévoyant une augmentation de 11 % de l'aide publique au développement, faisant passer celle-ci de 0,35 % à 0,39 % du PIB. Cela constitue un effort notable bien qu'il demeure encore éloigné de l'objectif global fixé à 0,7 % du PIB. Craignant que les crédits initialement affectés à ce poste budgétaire ne soient remis en cause par le fait que le taux de croissance espéré ne sera probablement pas atteint, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il entend effectivement procéder à de telles annulations de crédits et, le cas échéant, par quels moyens et dans quelles conditions il envisage de les compenser.
Réponse publiée le 14 juillet 2003
L'annexe jaune au projet de loi de finances pour 2003 relative à la coopération avec les Etats en développement a prévu que l'aide publique au développement atteindrait 6,1 milliards d'euros en 2003, soit un taux d'effort de l'ordre de 0,39 % du revenu national brut. Le dynamisme actuel des allégements de dettes consentis par la France à la suite d'accords en Club de Paris, notamment dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés, permet de confirmer que ce taux de 0,39 % sera effectivement atteint, voire même dépassé, et ce, nonobstant les mesures de régulation appliquées à certaines dotations budgétaires.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003