Réponse publiée le 11 août 2003

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la dissolution de la sous-section nucléaire, biologique et chimique des Bouches-du-Rhône. En application des dispositions de l'arrêté interministériel du 8 mai 1973, relatif aux missions et aux moyens du service de l'alerte, les sous-sections nucléaires composées d'affectés individuels de défense (AID) bénévoles, placées auprès des préfets des départements, avaient été créées dans le but de calculer manuellement les zones de retombées radioactives, à la suite d'une explosion nucléaire de type militaire afin de permettre à l'autorité préfectorale de donner l'alerte aux populations concernées. Il est exact qu'à ce jour, les préfets n'ont plus la possibilité, conformément aux instructions qui leur ont été données par circulaire du ministère de l'intérieur, DDSC/SDDCPR/BAGDC/GLC/JM n° 239 du 3 décembre 2001, de rechercher le concours des AID que ce soit à l'occasion d'un exercice ou qu'il s'agisse de participer à la résolution d'une crise effective. En effet, la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, a définitivement supprimé l'affectation individuelle de défense en abrogeant les articles L. 86 à L. 94 et L. 138 à L. 149 du code du service national. En outre, il convient de souligner que la mission de calcul confiée aux sous-sections nucléaires ne se justifie plus, dans la situation présente, depuis la mise en place de systèmes informatiques effectuant cette opération, l'un développé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et, l'autre, par le ministère de la défense. Il n'est donc pas envisagé, pour les raisons évoquées ci-dessus, de réactiver les sous-sections nucléaires dont le concept, né du contexte international de l'époque, est, aujourd'hui, définitivement révolu. Tout en mesurant l'émotion que suscite cette décision, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales n'oublie pas que, par le passé, ces personnes ont rendu de grands services à la nation et leur dévouement a toujours été apprécié, en particulier au sein des états-majors départementaux de la protection civile dissous, à ce jour. Par ailleurs, l'honorable parlementaire est informé que, pour trouver une solution au problème créé par la suppression des AID, une réflexion sur les réserves de défense civile portant, en particulier, sur le renforcement des préfectures, en cas de crises prolongées ou de réalisation d'exercices de défense civile, est, actuellement menée par les services du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.