Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les questions propres au secteur de la distribution directe pour lequel la législation en vigueur lui semble ne pas offrir un cadre adapté. Face aux difficultés illustrées par l'honorable parlementaire, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a demandé aux partenaires sociaux de la branche de se rencontrer et de rechercher une solution consensuelle propre à répondre aux intérêts légitimes des employeurs et des salariés. Les négociations ont repris de manière active depuis le mois de mai 2003 dans le cadre d'une commission mixte. La première réunion a eu lieu le 27 mai 2003, l'objectif est d'aboutir à la signature d'une convention collective. Des réunions se sont succédées en juillet, septembre et octobre et d'autres sont d'ores et déjà prévues. Les premiers résultats de cette négociation sont attendus pour la fin de l'année 2003. La question du temps de travail et de son aménagement fait partie intégrante de la négociation de cette convention collective.