environnement
Question de :
M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Geoffroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les effets de ce que les spécialistes, et parmi eux la communauté astronomique, nomment la pollution lumineuse. La pollution lumineuse peut se définir comme étant tout ce qui éclaire le ciel, par accident ou par négligence et qui est contraire au but d'éclairer la terre. Elle désigne un phénomène qui affecte principalement l'astronomie et l'environnement. Issue de diverses formes mal adaptées de l'éclairage des agglomérations, routes et habitat, une quantité importante de lumière est diffusée par les poussières, les vapeurs d'eau et les molécules d'air présentes dans l'atmosphère, produisant une lueur générale qui gomme les étoiles du firmament. Cet halo lumineux empêche les astronomes amateurs et professionnels de pouvoir observer et photographier les galaxies et autres astres de faible luminosité. La moitié de la population en Europe ne serait pas en mesure de voir la voie lactée. Du point de vue de l'environnement, ces nuisances lumineuses peuvent avoir des impacts sur le milieu naturel en affectant la faune, la flore et les rythmes biologiques. La lumière artificielle peut perturber l'écosystème, soit en piégeant les espèces animales qui sont attirées vers les sources lumineuses, comme les papillons nocturnes, soit en gênant le développement des espèces dites « lumifuges », c'est-à-dire qui fuient la lumière, de jour comme de nuit. En 1992, dans la « déclaration des droits pour les générations futures » l'UNESCO a consacré un volet spécifique au droit et à la conservation du ciel et de sa pureté. Récemment, des organismes intéressés par la qualité et la protection du ciel nocturne ont lancé un appel au Conseil européen pour la sauvegarde du ciel nocturne en lui demandant de voter un ordre du jour pour que le ciel soit déclaré et considéré comme un bien et un patrimoine environnemental devant être protégé par des normes législatives spécifiques. Certains États européens, comme l'Italie, ont déjà pris la mesure des nuisances et développé plusieurs initiatives de réglementations officielles pour limiter cette forme d'altération du ciel nocturne. La République tchèque a ainsi adopté, en février 2002, des mesures pour lutter contre la pollution lumineuse via un amendement apporté à une loi destinée à lutter contre la pollution atmosphérique. Les dispositions contenues dans cette loi sont très concrètes : nouvel équipement pour les appareils de diffusion de lumière ; installation de variateur de puissance pour diminuer l'intensité lumineuse de 30 % après minuit, éclairage vers le bas des édifices publics. Au vu de l'exemple tchèque et des initiatives italiennes, il lui demande donc quelles sont les dispositions et les orientations du ministère de l'écologie en matière de nuisances lumineuses. Alors que l'on se préoccupe des problèmes de pollution de l'eau, de l'air et de l'environnement en général, il lui demande aussi s'il ne serait pas souhaitable de reconnaître la « pollution lumineuse » comme une réelle pollution, ne serait-ce que pour lancer des études d'impact de l'éclairage sur notre environnement et ainsi adopter des mesures à la fois écologiquement et économiquement profitables.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pollution lumineuse nocturne. Le phénomène de pollution lumineuse nocturne dû aux éclairages artificiels issus de l'activité humaine est connu depuis quelques décennies. Son impact sur la qualité de l'observation du ciel nocturne est de plus en plus important. Ce phénomène doit être modéré par le fait que seules les activités à caractère amateur ou associatif sont menacées. En effet, les observations à caractère scientifique professionnel sont depuis longtemps localisées en quelques très rares points de la planète où l'on sait que la visibilité est excellente et le restera (Chili, Océanie, etc.). Néanmoins, ces activités associatives ont un grand rôle à jouer dans l'éducation du public et des jeunes en particulier, et le ministère de l'écologie et du développement durable est particulièrement attaché à leur exercice qui joue un rôle important dans la prise de conscience environnementale. L'analyse des responsabilités physiques (origine des rayons lumineux polluants) de ce phénomène est extrêmement difficile. Si l'éclairage extérieur (routier, des bâtiments, des parcs sportifs, etc.) est sans conteste la principale origine du phénomène gênant, il ne faut pas négliger les autres sources, notamment les éclairages intérieurs diffusant vers l'extérieur à travers les parois vitrées qui sont la plupart du temps non masquées, en particulier en secteur tertiaire. En outre, concernant l'éclairage extérieur routier classique, l'intensité de la réflexion des rayons sur la chaussée est fortement variable selon l'état d'humidité de celle-ci. Pour avancer dans l'analyse et la compréhension de tous ces effets, des travaux importants sont en cours au sein de l'association française de l'éclairage (AFE, http ://www.afe-eclairage.com.fr/). Sans attendre les futurs résultats de ces travaux, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a, en collaboration avec l'AFE et EDF, engagé depuis plusieurs années un programme de sensibilisation et de soutien aux meilleures technologies d'éclairage, tant intérieur qu'extérieur. En effet, l'utilisation de sources et de luminaires à haute efficacité évite tous les gaspillages de lumière en adaptant les flux les plus précis. Cette collaboration apporte également aux collectivités locales des dispositifs financiers incitatifs pour l'utilisation d'équipements qui réduisent le flux lumineux de l'éclairage public aux heures de la nuit pendant lesquelles la voirie est moins utilisée. En outre, sur l'initiative de l'ADEME, une étude est en cours, qui établira les prescriptions techniques et administratives à intégrer aux schémas directeurs d'aménagement lumière pour limiter la pollution lumineuse. Pour sa part, le ministère de l'écologie et du développement durable prépare les mesures suivantes : des actions de sensibilisation et d'incitation des gestionnaires de parcs d'éclairage public visant à accélérer la modernisation des luminaires et la généralisation de systèmes de variation de puissance ; des actions de sensibilisation et d'incitation des élus locaux, qui sont portés depuis quelques années par la volonté d'une mise en valeur de leur patrimoine bâti, ou même d'une animation lumineuse dynamique de l'espace urbain : ces initiatives nouvelles doivent être encadrées pour éviter les dérives et les gaspillages ; des actions de sensibilisation et d'incitation (préparant une action réglementaire) des gestionnaires de parcs immobiliers du tertiaire pour l'extinction des éclairages intérieurs en période de nuit ; des actions réglementaires visant à interdire les luminaires d'éclairage extérieur diffusant vers la voûte céleste (type « globes ») et à limiter fortement les éclairages verticaux ascendants des bâtiments publics ou privés (mise en place d'un régime d'autorisations administratives délivrées par les services déconcentrés du MEDD). Ces mesures devraient avoir un effet - quoique non quantifiable en l'état des connaissances - sur la pollution lumineuse, ainsi que sur la consommation énergétique de la France.
Auteur : M. Guy Geoffroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Espace
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003