Réponse publiée le 2 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prolifération des renards dans le département de la Charente-Maritime. Si l'article R. 222-86 du code de l'environnement pose le principe que tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage, l'article R. 222-88 du code de l'environnement prévoit que la destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de chasse ou leurs délégués sur autorisation préfectorale. Le préfet détermine alors la période de l'année pendant laquelle elle peut avoir lieu et les restrictions nécessaires à la préservation du gibier et de sa tranquillité. Le renard figurant sur la liste des espèces d'animaux nuisibles dans le département de la Charente-Maritime, il peut être détruit à tir, enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien toute l'année. Il peut également être piégé toute l'année. Enfin, si ces mesures s'avéraient insuffisantes, le préfet peut, en application des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, ordonner chaque fois qu'il est nécessaire des chasses et battues aux renards conduites sous la responsabilité du lieutenant de louveterie.