Réponse publiée le 23 juin 2003

La décentralisation en matière culturelle a principalement concerné depuis 1982-1983 les domaines du livre et de la lecture ainsi que les archives. La politique de déconcentration du ministère a également permis le renforcement de la coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales. Cette action sera poursuivie et renforcée : l'action des directions régionales des affaires culturelles sera recentrée sur un nombre réduit d'objectifs prioritaires pour une meilleure lisibilité ; d'autre part la réorganisation des services déconcentrés permettra une plus grande efficacité. Le projet du Gouvernement pour une nouvelle étape de la décentralisation dans le domaine culturel concernera, tout d'abord, les secteurs du patrimoine et des enseignements artistiques, selon des modalités qui seront fixées par la loi. Pour ces domaines, la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République prévoit que tout transfert de compétence s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. L'instauration par la loi de dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales devient également une règle constitutionnelle. L'égal accès de tous à la culture sur le territoire national sera donc, non seulement préservé par ces mesures, mais il sera renforcé grâce à une action et des moyens mis à disposition au plus proche des réalités locales. Il sera également renforcé par une politique volontariste du ministère de la culture et de la communication de développement de l'action décentralisée de ses établissements publics. Une directive du ministre en date du 24 décembre 2002 fixe, en effet, à ces derniers les objectifs suivants : l'implantation d'antennes en région, dont le premier exemple sera le centre Pompidou à Metz ; le développement des actions en réseau avec des institutions situées en région, mission plus particulièrement dévolue à la Bibliothèque nationale de France et à la Bibliothèque publique d'information en matière de numérisation et de mise en commun des ressources Internet, ainsi qu'à la Cité des sciences et de l'industrie qui est invitée à amplifier son travail en relation avec les centres de culture scientifique et technique existant en France, enfin, troisième objectif, l'intensification de la politique de prêts et de dépôts d'oeuvres par les musées nationaux au profit des musées territoriaux afin de permettre à l'ensemble de nos concitoyens l'accès aux oeuvres majeures. Enfin, en matière de spectacles vivants, notre pays dispose aujourd'hui d'un réseau d'une grande richesse, mais qui souffre de profonds déséquilibres a conduit à des situations de suréquipement dans certains départements, là où d'autres ne disposent d'aucune structure. Le précédent gouvernement n'a fait qu'accroître ce déséquilibre. Le ministère de la culture et de la communication entend aujourd'hui clarifier en ce domaine ses partenariats avec les collectivités locales afin de rééquilibrer le maillage de ce réseau et, là encore, renforcer l'égal accès de tous à la culture, comme s'y était engagé le Président de la République.