Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les salariés de la société VTHR (Vidéo transmission haute résolution) et les communes qui ont adhéré au réseau numérique de vidéotransmission à haute résolution. La société VTHR est une filiale d'EDF Développement Environnement (EDEV), société chargée de gérer les participations financières dans les diverses filiales du groupe EDF. VTHR a constitué depuis 1994 le premier réseau numérique de salles, qui permet aujourd'hui aux trois cents communes équipées et abonnées, d'assister en direct ou en léger différé, par satellite et sur écran géant, à des événements ou spectacles français et internationaux. Début 2002, EDF, qui a soudainement souhaité se retirer de la société VTHR, a confié à un cabinet spécialisé la recherche de repreneurs pour l'activité de vidéotransmission haute résolution. Les négociations avec les éventuels repreneurs - qui ont été heurtés de la manière dont ils ont été éconduits - se sont brusquement interrompues et EDF a décidé, dans des conditions qui restent floues, la fin de l'activité. La société VTHR est ainsi, depuis la fin de l'année 2002, en cessation progressive d'activité - l'arrêt définitif des activités étant prévu pour 2004 - et a décidé de procéder progressivement au licenciement de ses salariés, sans qu'aucune proposition de reclassement au sein d'une autre des filiales d'EDF ne leur soit proposée. Les services de l'inspection du travail, saisis du dossier, examinent les modalités des procédures de licenciement d'ores et déjà engagées. Outre les employés, dont les inquiétudes sont légitimes au regard de leur devenir professionnel, les élus des communes qui ont souscrit un abonnement s'inquiètent des conditions dans lesquelles la prestation de service que propose cette société pourra être assurée au-delà du 1er janvier 2004, alors que ces collectivités ont réalisé les investissements nécessaires à la mise en couvre du procédé de vidéotransmission et que les usagers de ce service, éloignés des grandes structures culturelles ou sportives, apprécient le caractère immédiat et convivial de cette nouvelle technologie. La vidéotransmission à haute résolution participe à la diffusion culturelle et à la politique d'aménagement du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre qui permettraient de préserver l'activité de vidéotransmission et les emplois afférents. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.