Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conditions d'exercice de la chasse lors de la période d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau. Avant d'arrêter les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour la saison 2003, le ministère de l'écologie et du développement durable a demandé à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, créé par décret du 17 juillet 2002, un avis scientifique circonstancié, relatif aux périodes de reproduction et aux problèmes de confusion entre espèces, étayé par des études scientifiques réalisées sur ces sujets, ainsi que des propositions concernant les dates d'ouverture de la chasse. L'observatoire a remis le 24 juin 2003 son rapport dans lequel il estime que « dans la mesure où des communautés d'espèces chassables utilisent un même biotope de reproduction, la fixation de dates en fonction des espèces n'avait pas grand sens » et qu'il est donc « préférable de choisir une date d'ouverture de la chasse par catégorie de biotope et non par espèce ». Il identifie trois grands types de milieux par communautés d'espèces : le domaine public maritime au sens des territoires amodiés par l'État aux associations de chasse maritime ; les zones humides au sens de l'article L. 424-6 du code de l'environnement (marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs...) ; le reste du territoire. Dès lors que les dates d'ouverture de la chasse sont fixées en fonction du milieu fréquenté par les espèces, pour tenir compte à la fois de la présence de celles-ci et de la nécessaire absence de dérangement, le mode de chasse utilisé est sans importance. En conséquence, les arrêtés ministériels qui ont, après avis de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, fixé les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau en 2003, ont déterminé celles-ci par groupes d'espèces fréquentant un même milieu et n'ont pas prévu de conditions particulières distinguant les différents modes de chasse.