Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de recours aux contrats emploi solidarité (CES). Il estime en effet que la nécessité actuelle d'avoir une période de chômage d'au moins trois ans limite le nombre de candidatures éligibles, ce qui pose un problème de recrutement aux municipalités. Les CES sont des instruments de la politique de l'emploi, à destination du secteur non marchand ayant pour objectif de faciliter l'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Des conditions administratives d'éligibilité à cette mesure sont définies par les textes, et complétées par des instructions annuelles adressées aux services déconcentrés de l'emploi afin de tenir compte des orientations de la politique de l'emploi. Ces orientations sont ensuite mise en oeuvre en tenant compte des situations locales. En 2003, les orientations de la politique du Gouvernement visent à favoriser le retour à la croissance en s'appuyant sur le dynamisme du secteur marchand, aidé en cela par une stratégie globale d'allégement des charges pesant sur le travail. L'objectif de privilégier l'accès au secteur marchand a donc conduit à orienter vers les CES les personnes les plus en difficulté, parmi lesquelles figurent les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires du RMI au chômage depuis plus d'un an. En outre, des mesures de responsabilisation financière des employeurs de CES ont également été introduites. Lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a d'ailleurs rappelé la nécessité de miser sur la qualité de l'insertion par l'emploi, tout en concentrant l'aide de l'État au titre des CES sur les publics les plus en difficulté, ne pouvant accéder directement à un emploi dans le secteur marchand. Le dispositif des CES doit donc être envisagé sous l'angle du renforcement de l'insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté. Dans cette optique, les collectivités territoriales, auxquelles l'honorable parlementaire fait plus expressément référence, devront veiller à assurer aux bénéficiaires une véritable perspective de retour vers l'emploi et limiter les effets de substitution avec des emplois permanents.