Réponse publiée le 22 septembre 2003

Dans le cadre de l'objectif de simplification des formalités et des procédures administratives, la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations comporte des mesures de simplification visant à accélérer le versement des subventions à ces dernières. En premier lieu, la notification de la subvention est accélérée. Plusieurs mesures concourent à cet objectif. Ainsi, les comptes à fournir à l'appui de la demande de subvention sont les derniers comptes approuvés et non plus ceux du dernier exercice clos. En conséquence, l'association peut formuler sa demande sans attendre l'approbation des comptes de l'exercice précédent. En outre, la circulaire prévoit un dossier harmonisé et unique de demande de subvention pour l'ensemble des administrations de l'État, celui-ci servant de base à la constitution, chez chaque gestionnaire de l'État concerné et pour chaque association, d'un dossier propre à cette dernière de demande d'octroi de subvention. Cela permet d'éviter de demander plusieurs fois les pièces dont la validité est permanente. En second lieu, le paiement peut intervenir plus tôt. Dans le régime précédent, la subvention était payée après réalisation de l'action faisant l'objet de la subvention pour les subventions notifiées par voie de convention. Désormais le paiement peut intervenir dès la notification de la décision attributive de subvention. Le rythme des versements est fixé par la décision attributive en fonction du niveau de trésorerie de l'association subventionnée ; ces versements peuvent s'opérer ainsi en une fois ou de façon échelonnée.