Réponse publiée le 9 juin 2003

En vue de promouvoir l'universalité et le respect de la convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines antipersonnel, la France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de cet instrument, a d'abord donné l'exemple : le 23 juillet 1998, elle a été le premier des cinq membres permanents du Conseil de sécurité à ratifier cet important traité. Depuis lors, elle a rempli, dans des délais très réduits et souvent largement en avance sur les calendriers prévus, l'ensemble de ses obligations dans ce domaine : adoption des textes d'application nationale ; création d'une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) ; achèvement, le 20 décembre 1999, des opérations de destruction des stocks de mines antipersonnel. Sur le plan international, la France a joué et continue de jouer un rôle actif et déterminé dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement s'est traduit par un soutien constant aux efforts en faveur de la mise en oeuvre universelle, pleine et efficace de la convention d'Ottawa. S'agissant de la réflexion lancée sur les moyens de rendre plus opérationnel et de dynamiser l'article 8 de la convention d'Ottawa (vérification), la France travaille en étroite collaboration avec les Canadiens, qui assurent la coordination des travaux d'ensemble sur ce volet. Afin d'apporter une contribution juridique grâce, en particulier, à l'action de Mme Brigitte Stern, présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), des pistes destinées à alimenter les débats ont été proposées, à partir d'une analyse comparative des précédents, très divers, que recèle le droit international en la matière (notamment dans le domaine de l'environnement). Dans le cadre de ce processus, le souci de la France est de parvenir à convaincre les Etats parties que, sans renégocier le texte de ce traité, des dispositions souples et concertées de facilitation peuvent être envisagées pour permettre d'en assurer le respect effectif. Le débat sur ce thème a en effet évolué et ne semble pas susciter, dans le contexte actuel du désarmement multilatéral, le même intérêt chez ses promoteurs les plus actifs par le passé. Sur cette question à la fois cruciale, complexe et sensible, il apparaît essentiel de veiller à privilégier - comme il a été fait aux côtés des Canadiens et d'autres partenaires - le dialogue et l'ouverture, dans le cadre d'une démarche coopérative et collective visant à rallier le plus grand nombre et susceptible, de ce fait, de déboucher sur un ensemble de solutions pratiques et efficaces. La participation de la France aux travaux de préparation de la première Conférence d'examen, qui aura lieu en 2004, s'inscrit dans cette perspective. Face à l'ampleur des défis communs, l'objectif de tous doit être de favoriser l'application la plus universelle et la plus efficace possible de la convention d'Ottawa, et non d'en réviser les objectifs.