Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par les gens du voyage appelés à supporter des frais tels que l'achat de caravanes et d'emplacements sans pouvoir bénéficier des aides au logement. Le choix du Gouvernement a été d'attribuer une aide à la gestion des aires à condition qu'elles soient aux normes et inscrites dans les schémas départementaux, pour permettre une politique modérée de redevances et limiter ainsi les situations d'impayés. En outre, bien souvent, les gens du voyage ayant de faibles revenus ont amorcé un processus de sédentarisation. Les études d'évaluation des schémas départementaux ont confirmé des besoins importants en habitat. C'est la raison pour laquelle, le Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion présenté en mars 2003 par Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, a inscrit dans ses objectifs celui de favoriser la réalisation d'opérations d'habitat adapté pour les gens du voyage et d'engager dans ce cadre avec la Caisse nationale des allocations familiales une réflexion sur l'octroi des aides personnelles au logement. D'ores et déjà, la circulaire n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux pour les gens du voyage prévoit la possibilité d'un financement de l'État pour la réalisation par les collectivités locales de ces terrains en location.