Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation délicate que traverse le milieu associatif aujourd'hui. Moins de deux ans après avoir célébré la richesse du tissu associatif français et l'efficacité de son action, à l'occasion du centième anniversaire de la loi relative à la liberté d'association, ces acteurs, indispensables relais de la cohésion sociale, sont aujourd'hui menacés par la politique gouvernementale. En effet, les associations survivent actuellement sous la double menace de l'échéance des contrats emplois jeunes, et du gel des budgets qui leur étaient destinés, et notamment de la diminution des crédits du Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD). Concernant les emplois jeunes, tout d'abord, il rappelle que pour une région comme l'Alsace, qui compte 5 600 salariés relevant de ce statut, 3 000 exercent dans le secteur associatif. Ces emplois-jeunes ont contribué à la professionnalisation des associations et remplissent des fonctions aujourd'hui indispensables. Ainsi, outre le doute insupportable, enduré par ces salariés qui ignorent dans quelles conditions ils vont pouvoir exercer leur métier au terme de leur contrat, les associations qui les emploient sont, pour nombre d'entre elles, dans l'incapacité de maintenir leur action, faute de pouvoir en assumer le coût. L'association alsacienne Le Chaînon manquant, qui apporte un soutien considérable aux enfants handicapés dans le cadre de leur scolarisation, rencontre actuellement ce type de difficultés. Au sujet de la diminution des crédits à destination de l'action associative ensuite, il souligne que si le gel d'une partie des fonds alloués au FASILD porte un coup bas aux nombreuses associations qui en dépendent, telles que, à Strasbourg, le CLAPEST, et marque un arrêt à la politique d'intégration, il convient de ne pas oublier les autres associations, souvent, elles aussi, victimes des restrictions budgétaires. C'est ainsi que l'association alsacienne Thémis, saluée pour l'efficacité de son action en faveur de l'accès au droit des enfants, et reconnue d'utilité publique, se voit dans l'obligation de lancer un appel à souscription afin de pouvoir financer l'ensemble des missions qui lui sont assignées, alors qu'elle doit faire face à une croissance constante des demandes. En conséquence, il lui demande quelles actions le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de soutenir ces associations, ou par quels moyens il compte pallier la chute d'activité dans les secteurs qui leur sont traditionnellement dévolus, et s'il considère le travail des associations comme essentiel à la cohésion sociale.