Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des assistants sociaux scolaires, suscitées par le transfert du service social en faveur des élèves (SSFE) aux conseils généraux dès le 1er janvier 2004. Les assistants sociaux scolaires interviennent dans les collèges et lycées, auprès des adolescents scolarisés, en partenariat avec les enseignants. Ils sont pleinement intégrés dans les équipes pédagogiques et participent aux instances de l'éducation nationales telles que les conseils de classe, les commissions de suivi des élèves, les commissions d'appel ou encore des commissions de fonds social. Les missions du SSFE s'inscrivent dans le cadre d'un renforcement du dispositif de prévention lié à la mission éducative de l'éducation nationale. Ainsi, ils contribuent à la prévention de l'échec scolaire et de ses conséquences, notamment en luttant contre l'absentéisme, les inégalités et l'exclusion. Ils participent à la prévention et à la protection de l'enfance en danger et contribuent à prévenir les conduites à risque telles que le suicide, la violence ou la marginalisation. Ils participent à l'intégration ou à l'orientation des élèves inadaptés ou handicapés vers des structures spécifiques. Leur présence dans les collèges et lycées leur permet d'établir avec l'élève des relations de confiance indispensables pour la réussite d'un éventuel accompagnement social à même de l'aider à retrouver un équilibre personnel. La départementalisation du SSFE ne garantirait pas, selon les assistants sociaux scolaires, ces missions spécifiques. Très attachés au principe d'égal accès aux services publics, ils revendiquent leur appartenance à l'éducation nationale garantissant leur légitimité et leur efficacité auprès du personnel éducatif, des élèves et des familles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties seront apportées à la préservation des missions des assistants sociaux scolaires.