Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de toutes les personnes civiles ou militaires qui ont, soit participé, soit vécu sur les sites où la France a effectué des essais nucléaires entre 1960 et 1996. Les premiers résultats d'une enquête sur les conséquences sur la santé des essais nucléaires français, diligentée par une association auprès d'anciens vétérans corroborent ceux publiés en Grande-Bretagne, aux USA, en Australie et Nouvelle-Zélande. Ils sembleraient contredire les conclusions du rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, publié en février 2002. De plus, si un suivi médical des personnels militaires a été effectué pendant les essais, les vétérans regrettent qu'il n'y ait eu aucun suivi après les essais des personnels militaires et civils ainsi que de leurs familles. Par ailleurs, l'observatoire de la santé des vétérans (OVS) ne concernerait que le personnel militaire mais n'aurait pas à connaître la situation des civils. Dans ces conditions, il est demandé la création d'un comité de suivi des essais nucléaires composé de représentants du Parlement, des différents ministères concernés et des associations. Ce comité aurait pour objectif de recenser tous le personnel ayant participé aux essais entre 1960 et 1996 ainsi que leurs familles. Il lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à la demande des vétérans.