décentralisation
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir des délégations régionales de l'ONISEP et de leurs personnels dans le cadre du transfert de certains services de l'État à la région. Ceux-ci s'interrogent sur l'avenir de leur structure et de leurs publications, le transfert de leurs agents et leur futur rôle au sein de l'éducation nationale ainsi que sur les moyens dont ils disposeront pour continuer d'assurer leur mission d'information auprès des jeunes et de leurs familles. Ils insistent sur la nécessité de conserver une dimension nationale à l'information sur les métiers et les enseignements. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004