Réponse publiée le 14 octobre 2002

Le département de la Guyane connaît une situation particulière sur le plan de la sécurité publique, qui a été prise en considération par le Gouvernement dès le mois de mai dernier. Des mesures législatives spécifiques ont d'ores et déjà été adoptées, et seront complétées à très court terme par des mesures visant à doter les forces de l'ordre de moyens humains et matériels supplémentaires. Le constat : avec 15 154 crimes et délits, la délinquance a enregistré une baisse de 4,5 % au cours de l'année 2001. Les premières données du 1er semestre 2002 confirment également cette tendance. Cette constatation doit néanmoins. être relativisée en raison de la disparité des communes guyanaises. Il convient d'observer qu'au cours de la dernière décennie la progression globale de la délinquance n'a été que de 7,5 % et doit être mise en perspective avec celle des autres DOM (23,6 % en Guadeloupe, 67,8 % à la Réunion). Toutefois, la criminalité en Guyane demeure spécifique au regard des faits constatés en raison d'un recours plus fréquent qu'ailleurs outre-mer à la violence (délinquance de type sud-américaine) et d'un taux de criminalité très supérieur à celui relevé dans les autres DOM (93,39  contre 57,45  tous DOM confondus). Pour une population estimée à plus de 157 000 habitants, on dénombrait, en 2000, 18 600 étrangers en situation régulière et près de 35 000 personnes en situation irrégulière. L'immigration clandestine constitue une part non négligeable de la délinquance en Guyane (les infractions à la législation sur les étrangers représentent près de la moitié de la criminalité globale ; 39 % des reconduites à la frontière réalisées outre-mer le sont en Guyane, soit 17 % du total national). La part des étrangers dans les crimes et délits constatés a atteint 51 % en 2001, avec une proportion marquée dans la catégorie des infractions les plus violentes (87 % des auteurs de vol à main armée et 60 % des auteurs de vol avec violence de nationalités étrangères). Les forces de police ont adapté leur dispositif ces dernières années pour prendre en considération ces évolutions. Ainsi, les effectifs de la police nationale ont augmenté depuis 1992 de 96 %, et ceux de la gendarmerie nationale ont progressé de 20 % depuis 1995. Voici les initiatives prises par le Gouvernement pour pallier cette situation. Afin d'améliorer l'efficacité des mesures prises dans le cadre de la répression de l'orpaillage clandestin, une modification du code minier a été introduite dans la loi de programmation et d'orientation pour la justice. La destruction in situ des matériels d'exploitation aurifère peut être ordonnée par le procureur de la République. Pour compléter ce dispositif législatif, le quatrième escadron de gendarmerie mobile déployé en Guyane depuis janvier 2001 sera maintenu sur place jusqu'à la création d'ici à la fin de l'année 2003, d'une unité de la gendarmerie nationale spécialisée dans les missions en forêt. Cet escadron contribue en outre régulièrement aux différentes missions de sécurisation conduites à l'initiative du préfet et du procureur de la République dans l'agglomération de Cayenne. D'ores et déjà des opérations coordonnées, dans le cadre du groupe d'intervention régional de Guyane, ont pu être organisées. Par exemple, plus de 23 tonnes de matériels destinés à des orpailleurs clandestins ont été saisis à l'occasion d'une opération sur le fleuve Aprouague. En particulier, un renforcement des unités de la police aux frontières sera engagé, afin d'améliorer le dispositif opérationnel déployé à Saint-Laurent-du-Maroni pour mettre en oeuvre un fonctionnement permanent du poste. De même, l'anticipation de l'ouverture ces toutes prochaines années d'un axe routier entre Saint-Georges-de-l'Oyapock et Cayenne, ainsi que de la construction d'un pont routier entre la France et le Brésil dans cette même commune, conduit à envisager la création progressive d'une unité de la PAF. La réorganisation des services de police à Cayenne a été entreprise il y a quelques mois, et produit désormais des effets positifs en matière de lutte contre l'insécurité. La reconstitution d'une unité d'intervention de la police nationale offre à la direction départementale de la sécurité publique des moyens d'action adaptés. L'organisation cette année d'un concours délocalisé de la police nationale permettra d'affecter à Cayenne en 2003 de jeunes policiers originaires de ce département. Enfin, les efforts diplomatiques de la France ont contribué, depuis l'entrée en vigueur le 24 août 2001 d'un accord de réadmission avec le Brésil, à l'amélioration de la mise en oeuvre des procédures de reconduite à la frontière. L'efficacité de ces dernières sera encore accrue prochainement grâce à la présence permanente d'un attaché de police brésilien à Cayenne. La négociation de dispositions similaires avec le Surinam et le Guyana progresse notablement et pourrait aboutir à la signature d'un accord de réadmission susceptible de produire des effets particulièrement bénéfiques sur le plan de la lutte contre l'insécurité. L'amélioration du dispositif juridique, le renforcement du caractère opérationnel des forces de l'ordre et les efforts diplomatiques conduits à l'égard des pays riverains démontrent dans les faits l'intérêt que porte le Gouvernement à une lutte effective contre l'insécurité en Guyane.