Réponse publiée le 25 novembre 2002

En ce qui concerne les liaisons internes au Grand Sud-Ouest, les schémas de services collectifs de transport, approuvés par décret du 18 avril 2002, retiennent « [l'amélioration de] la qualité des liaisons routières renforçant les cohérences régionales, notamment en établissant entre Bordeaux et Pau une liaison à deux fois deux voies rapide et sûre [...] dans le respect des exigences de protection des milieux naturels ». La concertation sur les bandes de 300 mètres, à l'intérieur desquelles doit s'inscrire la nouvelle infrastructure, a été initiée au mois de juin 2001. Elle a porté sur deux solutions techniques : l'une en tracé neuf et l'autre en aménagement au plus près de l'itinéraire existant et a abouti à la décision ministérielle, en date du 7 janvier 2002, approuvant les bandes de 300 mètres relatives à ces deux solutions. Les études d'avant-projet sommaire, sur la base desquelles sera lancée la consultation des concessionnaires, sont aujourd'hui en voie d'achèvement. Elles permettent d'envisager la concession de tout ou partie de l'itinéraire. Les simulations financières réalisées prévoient qu'une contribution publique sera nécessaire afin d'assurer l'équilibre financier de la concession de l'opération dont la mise en service peut être envisagée à l'horizon 2010. En application des nouvelles règles de mise en concession, cette contribution devra être cofinancée, à parité avec l'Etat, par les collectivités locales directement intéressées par ce projet. Dans la perspective du lancement de la consultation des concessionnaires, l'accord de principe sur la participation à cette contribution des collectivités locales, en l'occurrence le conseil régional d'Aquitaine et les conseils généraux de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, a été sollicité. A ce jour, le conseil régional a fait part de sa volonté de participer à hauteur de 25 %. Les conseils généraux de la Gironde et des Landes ont également fait part de leur accord de principe d'une participation à hauteur respectivement de 10 % et 5 %. Les discussions avec le conseil général des Pyrénées-Atlantiques se poursuivent. En tout état de cause, l'avis d'appel à candidatures pour la mise en concession de cette liaison sera lancé avant la fin de cette année. Par ailleurs, cette liaison intègre dans son tracé la déviation d'Aire-sur-l'Adour pour laquelle un financement de 68,6 millions d'euros est inscrit au contrat de plan entre l'Etat et la région Aquitaine pour la période 2000-2006. Cette déviation a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 12 novembre 2001 et les procédures d'enquête parcellaire et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sont en cours. Ainsi, les premiers travaux sont envisagés à partir de 2003 avec la construction de l'ouvrage de franchissement de l'Adour. La mise en service de cette déviation devrait intervenir en 2006.