Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les possibilités de réaliser des opérations de renouvellement urbain dans les communes dont le sous-sol urbanisé a été fortement exploité par concession nationale. Devant l'application de l'arrêté de 1995 qui stoppe la gestion des équipements de pompage des résurgences d'eaux situées dans les galeries minières par les services des houillères, d'autres problèmes se posent. En effet, les communes concernées de sa circonscription ont refusé d'assurer la gestion de ces stations de pompage soit de surveillance des résurgences. L'Etat a accepté un degré de mise à niveau de la rivière qui reçoit ces rejets qui risque d'être anéantie par la connexion de deux concessionnaires afin de regrouper en un seul point vers l'aval le rejet d'un volume d'environ 300 mètres cubes/heure. Vous comprendrez aisément qu'une vallée d'origine minière, fortement meurtrie par l'arrêt de la sidérurgie et de la métallurgie, ne peut pas se contenter de cet état de fait. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des nouvelles mesures, et éventuellement, de la création d'un organisme, qui viendraient en aide à la DRIRE pour la gestion des informations minières afin de gérer méticuleusement « l'après-mines », pour préserver les milieux naturels qui ont fait l'objet d'efforts considérables de la part des collectivités locales dans le cadre des contrats de rivières et le développement urbain quant à l'information cartographique et géologique des sous-sols.