Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le Gouvernement a engagé une nouvelle étape de décentralisation qui va déboucher sur une répartition différente des compétences entre l'État et les collectivités locales. Dans le prolongement des premières phases de décentralisation, cette démarche ambitieuse vise, d'une part, à rapprocher le pouvoir de décision au plus près du terrain et des citoyens à travers les collectivités territoriales et, d'autre part, à conforter l'État dans son rôle fondamental de garant des grands équilibres de la nation, de la cohésion sociale et de la solidarité nationale. S'agissant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les perspectives de transfert de compétences, proposées dans ce cadre, se fondent sur les débats des assises régionales des libertés locales et s'inscrivent pleinement dans la continuité des décisions antérieures, notamment en matière de réseaux routiers. Elles concernent essentiellement les infrastructures de transport avec des projets de transfert tels que : les routes nationales d'intérêt plutôt local aux départements, les ports maritimes et plates-formes aéroportuaires à vocation régionale ou locale aux différentes collectivités territoriales et les canaux à petit gabarit aux régions sur la base du volontariat. Le transfert aux régions et aux départements de nouvelles compétences dans le domaine du tourisme est également envisagé. Dans ce cadre, des engagements sont pris par le Gouvernement à l'égard des personnels qui pourront, selon leur volonté, soit intégrer la fonction publique territoriale en conservant à titre individuel leurs avantages statutaires antérieurs, soit être placés en position de détachement à durée illimitée. Par ailleurs, il s'agit également en parallèle de cette nouvelle étape de décentralisation, de réformer l'État en refondant les services déconcentrés, afin de les rendre plus efficaces, de les renforcer dans leurs missions essentielles et de mieux les ancrer sur les enjeux des territoires. A ce titre, les services déconcentrés du ministère, notamment les directions départementales de l'équipement, ont toute leur raison d'être, avec leur implantation territoriale, pour mettre en oeuvre les politiques publiques nationales et pour tenir le rôle d'acteur de l'aménagement en partenariat avec les collectivités locales. Comme cela a été le cas pour les étapes antérieures de décentralisation, le principe de neutralité financière doit accompagner le transfert de compétences, dont la mise en oeuvre devrait s'échelonner pendant plusieurs mois à partir de 2004.