Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le Gouvernement est attaché à un rééquilibrage modal en faveur des modes ferroviaires, fluviaux, maritimes et des transports combinant ces modes alternatifs avec la route. Le transport combiné rail-route, qui représente environ un quart du fret ferroviaire français, présente des intérêts environnementaux évidents. Il doit aussi rechercher une viabilité économique pérenne. Le Gouvernement intervient à plusieurs niveaux de cette chaîne intermodale, depuis le subventionnement pour l'acquisition de matériel routier adaptable, la réduction spécifique de la taxe à l'essieu, jusqu'à l'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné mise en oeuvre sur la période 2003-2007, au profit des opérateurs de lignes régulières. Ces mesures ne pourront produire leur plein effet et renverser la tendance actuelle que si tous les acteurs du transport combiné - entreprise ferroviaire, opérateurs et gestionnaires des terminaux, transporteurs routiers - conjuguent leurs efforts pour améliorer la productivité du transport combiné rail-route et sa qualité de service. Ces gains de performance passent notamment par la sélection des trafics les plus pertinents : trafics massifiés, en particulier à partir des ports maritimes, trafics internationaux à longue distance. Ce n'est que dans ces conditions que le transport combiné rail-route sera en mesure de répondre aux besoins du développement durable, de l'économie, et de prendre la place qui lui revient dans le marché du transport de marchandises. La création de services nouveaux et attractifs de ferroutage doit également être encouragée. A cet égard, la mise en service au début du mois de novembre de la première autoroute ferroviaire française entre Aiton-Bourgneuf et Orbassano témoigne bien de cette volonté de développement du transport combiné.