Réponse publiée le 10 août 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, rappelle à l'honorable parlementaire que l'accès au droit des enfants et des jeunes fait partie des axes prioritaires de travail des services de la chancellerie : la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville. Parallèlement aux actions de socialisation et de prévention relevant de la mise en oeuvre de mesures éducatives ou d'éveil à la citoyenneté, il est en effet indispensable d'offrir aux jeunes des dispositifs adaptés à leurs besoins d'accès au droit, pour leur permettre, par une meilleure information, de faire face aux difficultés rencontrées dans la vie quotidienne. Des permanences d'information juridique, à caractère généraliste ou plus spécialisé, se sont ainsi développées dans divers domaines à Paris et à Lille, « Passeport d'attaches » ou « le dispositif régional d'information », qui proposent une information juridique en matière de séjour et d'accès à la nationalité pour les jeunes d'origine étrangère. Plusieurs associations d'aide aux victimes, en lien avec les tribunaux de grande instance, qui bénéficient de subventions du ministère de la justice initient des actions spécifiques d'accompagnement des mineurs victimes d'infractions pénales. Par ailleurs, l'association « Themis » propose, outre un espace d'accueil et d'écoute des enfants, des jeunes et des parents, des consultations gratuites dispensées par des avocats spécialisés, ainsi que des actions d'information et de sensibilisation dans les établissements scolaires, les foyers ou les clubs de prévention. Existe aussi un réseau national d'associations oeuvrant dans le domaine de l'accès au droit pour les jeunes. Ce dispositif, transformé en 2004 en association, a, d'ores et déjà, permis de mutualiser les outils, de diffuser la réflexion et le savoir-faire, et d'élaborer des propositions d'actions relayées, au plan local, auprès des conseils départementaux de l'accès au droit. Le ministère de la justice a apporté un soutien financier à son action par le versement d'une subvention d'un montant de 24 150 euros en 2002 et de 26 000 euros en 2003. S'y ajoutent les crédits de subvention accordés par le ministère de la justice aux conseils départementaux de l'accès au droit en vue de développer des actions en direction de publics particuliers, et notamment des jeunes. Enfin, l'intervention de professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans les 107 maisons de justice et du droit contribue à assurer la présence de l'autorité judiciaire auprès des mineurs dans les quartiers où le tissu social est le plus déstructuré. Elle permet en outre de garantir à ce public l'accès aux divers outils d'apprentissage de la loi. Elle favorise enfin le développement des mesures alternatives aux poursuites pénales, notamment les mesures de réparation. Un très grand nombre de mineurs sur l'ensemble du territoire national bénéficie de ces dispositifs.