Question écrite n° 17488 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les risques professionnels auxquels sont exposés certains personnels des armées. Constatant que plus d'un millier d'anciens militaires allemands ayant servi dans des postes radars se plaignent de dommages sur leur état de santé, notamment en termes de cancers, une action en justice a été engagée devant les juridictions allemandes aux fins de réparations. Aussi, compte tenu de la nature des matériels incriminés, il lui demande de préciser l'état des connaissances du ministère de la défense sur les dangers potentiels des radars militaires.

Réponse publiée le 30 juin 2003

Les radiations émanant des radars sont de deux types : les rayonnements électromagnétiques d'hyperfréquence et les rayonnements ionisants (rayons X). S'agissant des rayonnements électromagnétiques d'hyperfréquence, leurs effets sur la santé ont fait et font toujours l'objet d'études du fait du développement de nouvelles sources d'émission (téléphones mobiles). Il n'existe pas de surveillance médicale spéciale imposée par la médecine du travail. Le ministère de la défense est le seul à imposer une surveillance médicale spéciale pour le personnel civil ou militaire exposé aux rayonnements électromagnétiques (environ 2 300 personnes surveillées). Une refonte de l'instruction du 8 août 1972 relative à la protection contre les rayonnements magnétiques est en cours. Elle propose des valeurs limites d'exposition en accord avec les recommandations européennes, plus strictes que les valeurs précédentes. Actuellement, le centre de recherches du service de santé des armées conduit une étude sur les effets biologiques des rayonnements non ionisants, avec notamment une étude épidémiologique (radars embarqués) de type cas-témoin sur la fréquence des décès par cancers sur la période 1975-1995 (environ 60 000 personnes), dont les résultats ne seront connus que vers 2005. En ce qui concerne les rayonnements ionisants, les systèmes radars incriminés dans les recours observés en Allemagne ont été en service dans les années soixante-dix mais ne sont plus en place dans l'armée française. Les doses évoquées en Allemagne, très importantes, semblent résulter de l'extrapolation sur une année, pour une présence permanente et continue, de mesures ponctuelles effectuées dans des conditions non précisées et qui n'ont pas pu être retrouvées. Les installations radar françaises émettant sous une différence de potentiel supérieure à 50 kV ont fait l'objet d'expertise en radioprotection et d'un suivi dosimétrique d'ambiance qui montrent l'absence d'exposition du personnel aux postes de travail.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

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