Question écrite n° 17497 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la reconstruction de l'Iraq. Il salue la position de la France, et son refus de participer à un conflit qui aurait pu être évité. Il s'inquiète, en revanche, du risque de marginalisation qu'implique cette position au stade de la reconstruction du pays, et souhaiterait que la voie humanitaire, notamment dans le cadre de l'Union européenne, ne soit pas écartée. En conséquence, il lui demande quelle position la France va adopter sur ces questions.

Réponse publiée le 29 décembre 2003

Au-delà des désaccords qui ont divisé la communauté internationale, l'urgence est désormais d'aider l'Iraq à recouvrer sa souveraineté et à trouver le chemin de la stabilité et de la reconstruction. Tels sont les objectifs qui guident l'action de la diplomatie française, en particulier dans le cadre des consultations au sein du Conseil de sécurité. Pour la France, il est impératif de porter rapidement un coup d'arrêt à la dégradation préoccupante de la situation sur place, tout particulièrement sur le plan sécuritaire, d'ouvrir une perspective politique à une population remobilisée et de parer aux risques de déstabilisation régionale. Seules les Nations unies disposent effectivement de la légitimité et de l'autorité nécessaires pour accompagner le processus politique qui, à bref délai, doit rendre le peuple iraquien à nouveau maître de son destin et de ses ressources. Sur tous ces points, la France a fait des propositions concrètes visant à transférer progressivement aux nouvelles autorités iraquiennes, réorganisées avec le concours de l'ONU, les prérogatives de l'exécutif - par exemple en matière de sécurité, budgétaire ou économique - et à engager un processus qui aboutisse d'ici à quelques mois, avec l'assistance des Nations unies, à l'adoption d'une nouvelle constitution, à l'organisation d'élections générales et à la mise en place d'un nouveau gouvernement. Ces idées ont suscité un écho très positif au sein de la communauté internationale, aux Nations unies comme dans la région.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003

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