Réponse publiée le 18 août 2003

Les congés bonifiés sont accordés tous les trois ans aux fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat par le décret n° 78-399 du 30 mars 1978, de la fonction publique hospitalière par le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987, pour la fonction publique territoriale par le décret n° 88-168 du 15 février 1988, aux fonctionnaires en poste dans l'hexagone et dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est situé dans un département d'outre-mer. Ces congés sont accordés également aux fonctionnaires en poste dans un département d'outre-mer et dont le CIMM se situe dans l'hexagone. Le Conseil d'Etat, dans un avis du 7 avril 1981, a énoncé une série de critères non exhaustifs qui constituent un faisceau d'indices permettant de situer le CIMM : la notion de CIMM ne repose jamais sur un seul critère. En aucun cas, le lieu de naissance ne peut suffire à déterminer l'endroit où se situe le CIMM d'un agent. Ainsi, un agent né en métropole peut avoir son CIMM dans un département d'outre-mer. S'il occupe un poste de fonctionnaire en métropole, rien ne s'oppose dans ce cas à ce qu'il puisse bénéficier des congés bonifiés et par voie de conséquence de la prise en charge de son billet d'avion.