manutention
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les ouvriers caristes exerçant en contrat à durée déterminée, notamment par l'intermédiaire d'entreprises d'emploi temporaire. La profession de cariste nécessite, en France, d'être titulaire d'une licence spécifique valable cinq ans. Au terme de cette période, les salariés concernés doivent participer à une session de remise à niveau et satisfaire à l'obligation d'une visite médicale. L'ensemble de ces démarches se traduit par une dépense de l'ordre de 500 euros, à la charge du salarié. Les caristes intérimaires ne comprennent pas que ces frais soient intégralement à leur charge alors que, pour leurs collègues salariés en contrat à durée indéterminée, le renouvellement de la licence relève de l'entreprise qui les emploie. Il semblerait logique que, pour les caristes intérimaires, les frais de remise à niveau soient pris en charge, en totalité ou en partie, par les entreprises de travail temporaire qui les emploient. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faciliter le renouvellement des licences de caristes.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les ouvriers caristes employés par les entreprises de travail temporaire lors du renouvellement de leur licence. La question de la participation de l'entreprise de travail temporaire au financement de la remise à niveau est ainsi soulevée. Lorsque le cariste est salarié d'une entreprise de travail temporaire, c'est l'entrepreneur de travail temporaire qui est responsable de la formation à la conduite et de l'évaluation des connaissances et savoir-faire prévues par le code du travail. Ainsi, les plans de formation des entreprises de travail temporaire doivent comporter des actions de formation tant en direction de leurs permanents que des salariés embauchés pour être mis à disposition des entreprises utilisatrices. La remise à niveau des caristes peut donc être intégrée dans ces plans. Il est également possible au salarié temporaire, remplissant les conditions d'accès, d'obtenir le financement de sa formation par le biais du congé individuel de formation. Il existe donc plusieurs dispositifs permettant la prise en charge financière de la remise à niveau des salariés des entreprises de travail temporaire.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003