accès aux soins
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conclusions émises par la Conférence nationale de santé (CNS) dans son rapport émis au titre de l'année 2001. En effet, la CNS, dans ses propositions d'évolution du système de soins, souligne l'importance pour elle de retenir, dans le panier de soins et de services de santé, des actions de santé élaborées à partir de l'ensemble des actes préventifs, curatifs et de réadaptation nécessaires à la maîtrise d'un risque ou d'une pathologie définie. Selon la CNS, le panier de soins s'inscrirait alors parfaitement au coeur des enjeux et des nécessaires harmonisations européennes et devrait être une priorité pour le Gouvernement. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui préciser le sentiment et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Il est souhaitable que l'ensemble des actes préventifs, curatifs et de réadaptation nécessaires à la maîtrise d'un risque ou d'une pathologie définis soient codifiés et inscrits dans une véritable logique d'efficacité, d'efficience, de qualité, de sécurité, d'accès et de distribution des soins. Cette reconstruction doit aussi être l'occasion d'entamer un rééquilibrage entre soins et prévention. A cet effet, de nombreux travaux sont indispensables pour redéfinir les actes à réaliser dans le cadre des soins justifiés par une pathologie ou les actes de prévention induits par un risque, en même temps que pour évaluer la qualité de ces actes. Dans cette optique de santé publique, l'Agence nationale de l'accréditation et de l'évaluation en santé (ANAES) travaille à décrire les meilleures pratiques pour une pathologie donnée. Parallèlement, une nouvelle nomenclature des actes médicaux, commune aux secteurs de ville et hospitalier, a été élaborée. Enfin, une tarification de l'activité commune aux secteurs privé et public est en préparation et fera l'objet d'une expérimentation dès 2003.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003