football
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la fuite des apprentis champions de football actuellement enregistrée en France. En effet, les nouveaux champions de football français de la catégorie des moins de dix-sept ans feraient déjà face à de nombreuses sollicitations de la part des plus grands clubs européens. C'est l'excellent travail de formation réalisé par la direction technique nationale et par les clubs qui est récompensé par ce succès. Le monde entier nous l'envierait et c'est pour cette raison que l'étranger courtiserait avec tant d'insistance nos jeunes footballeurs de haut niveau. Dans ce dossier, il semblerait qu'une harmonisation fiscale soit nécessaire afin d'éviter cette prise d'otages des clubs étrangers sur la formation française de nouveaux champions de football, les revenus des joueurs étant moins taxés chez nos partenaires européens. Cette situation inquiéterait donc vivement les instances nationales du football car elle risquerait de compromettre l'avenir du football de haut niveau français. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de lui préciser les mesures urgentes que compte prendre le Gouvernement afin de solutionner ce dossier.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Contrairement à ce qui est souvent soutenu par les joueurs professionnels, les revenus perçus ne sont pas taxés en France plus lourdement que dans les autres Etats de l'Union européenne. S'il est vrai que le taux maximum de l'impôt sur le revenu n'excède pas 40 % au Royaume-Uni, ce taux s'élève, pour les revenus perçus en 2001 et imposés en 2002, à 48,5 % en Allemagne et la cotisation calculée selon le barème fait l'objet d'une majoration exceptionnelle de 5,5 %. Ce même taux maximum est fixé à 48 % en Espagne. Il est de 45 % en Italie, mais s'y ajoutent un impôt régional dont le taux varie entre 0,9 % et 1,4 % et un impôt communal. Or, en France, à la suite des différents allégements fiscaux votés par le Parlement depuis cet été, le taux maximum de l'impôt sur le revenu est désormais de 49,58 %. Le ministre des sports se félicite des encouragements que l'honorable parlementaire apporte à la politique du Gouvernement en matière de réduction de la fiscalité sur le revenu. Il prend note de la volonté de celle-ci de voir réduire davantage encore les tranches de l'impôt sur le revenu afin de rendre plus attractif notre territoire, non seulement aux sportifs, mais aussi à l'ensemble des contribuables.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : sports
Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003