Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés de Metaleurop Nord au regard de l'allocation de cessation anticipée d'activité, destinée aux « travailleurs de l'amiante » et créée par l'article 41 de la loi n° 98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999. Le bénéfice de cette allocation est en priorité ouvert aux salariés travaillant ou ayant travaillé dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et reconnus atteints de maladie provoquée par l'amiante tels les salariés de l'usine Metaleurop Nord de Noyelles-Godault qui sont très nombreux à avoir utilisé ou avoir été mis en contact régulier avec de l'amiante lors de leurs activités professionnelles. Or, il apparaît que ces derniers ne pourraient être éligibles à l'allocation au motif que l'amiante n'était pas présent dans le produit final, selon un courrier émanant des services ministériels. Il souhaite en conséquence recueillir des explications claires et précises à ce sujet. En tout état de cause, il lui demande de bien vouloir examiner avec la plus grande vigilance la situation de ces salariés exposés conjointement à l'amiante et aux risques de maladies professionnelles liées au plomb et au cadmium, substances classées cancérogènes, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits en la matière, et ce dans les plus brefs délais.